Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0011S posée par M. Claude Biwer

    Réglementation en matière d'hygiène et de sécurité du travail applicable à la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0036S posée par M. Jean-Paul Alduy

    Procédure d'extension de périmètre des communautés d'agglomération

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0072S posée par M. Ambroise Dupont

    Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association et développement de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0112S posée par M. Philippe Richert

    Conditions de représentation des communes associées

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0148S posée par M. Bernard Dussaut

    Prorogation d'une communauté de communes en Gironde

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Forte

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