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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0723G posée par Mme Nicole Bricq
Rapport Badinter sur le droit du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0481G posée par M. Luc Carvounas
Organisation de l'exposition universelle en 2025 à Paris
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0482G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0427G posée par M. Pierre Laurent
Projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0260C posée par M. Yvon Collin
Financement des transports collectifs en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence