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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 00311 posée par M. Philippe Marini
Application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins de déportés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00432 posée par M. Claude Biwer
Mesure de réparation pour les orphelins de déportés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00645 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Elargissement du champ d'application du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de la déportation française
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04790 posée par M. Michel Sergent
Droit à réparation pour les orphelins de résistants durant la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07289 posée par M. Bernard Piras
Extension du décret du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins de déportés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence