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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04790 posée par M. Michel Sergent
Droit à réparation pour les orphelins de résistants durant la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10426 posée par M. Michel Sergent
Rétroactivité de la rente viagère et indemnisation des ayants droit des orphelins de résistants morts pour la France
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence