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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12022 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Indemnisation des orphelins de victimes du nazisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11837 posée par M. André Boyer
Publication du décret fixant le nouveau dispositif d'indemnisation des orphelins des victimes du nazisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08055 posée par M. Gilbert Barbier
Rapport sur l'extension du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins des victimes du nazisme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07703 posée par M. André Boyer
Extension du décret du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins des victimes du nazisme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence