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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09811 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Caractère rétroactif de l'extension aux orphelins des résistants morts en déportation, fusillés ou massacrés, de la réparation accordée aux orphelins des victimes des persécutions antisémites
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence