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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12096 posée par M. Bernard Joly
Reconnaissance et réparation pour les orphelins de résistants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13118 posée par M. Bernard Joly
Décret pour l'indemnisation des orphelins victimes du nazisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence