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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 06581 posée par M. Philippe Leroy
Situation des communes en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05400 posée par M. Philippe Leroy
Situation des communes en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04491 posée par M. Philippe Leroy
Installation d'assainissement non collectif : transactions immobilières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03859 posée par M. Philippe Leroy
Procédures de péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17429 posée par M. Philippe Leroy
Besoins d'entretien des petites communes rurales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11574 posée par M. Philippe Leroy
Convocation d'un nouveau conseiller municipal remplaçant un conseiller démissionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05097 posée par M. Philippe Leroy
Servitudes conventionnelles établies sur le domaine public des collectivités territoriales et de leurs groupements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01015 posée par M. Philippe Leroy
Crédit-bail immobilier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01021 posée par M. Philippe Leroy
Intégration des voies privées dans le domaine public communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17578 posée par M. Philippe Leroy
Crédit-bail immobilier
La question est caduque
Pertinence