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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 06561 posée par M. Philippe Leroy

   Régime des bureaux d'un service municipal ouvert au public

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   27/03/2003

   Pertinence

2. Question n° 06564 posée par M. Philippe Leroy

   Procédure régissant les échanges de terrains entre une commune et des particuliers

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   27/03/2003

   Pertinence

3. Question n° 12653 posée par M. Philippe Leroy

   Conditions du passage pour une communauté de communes, d'une fiscalité additionnelle à la taxe professionnelle unique

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/06/2004

   Pertinence

4. Question n° 15924 posée par M. Philippe Leroy

   Droits particuliers des habitants sur les biens communaux définis aux articles L. 2544-10 et suivants du CGCT

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/02/2005

   Pertinence

5. Question n° 17208 posée par M. Philippe Leroy

   Procédure de classement et de déclassement des voies communales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   21/04/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23870 posée par M. Philippe Leroy

   Reprise des sépultures anciennes en état d'abandon

   La question est caduque

   06/07/2006

   Pertinence

2. Question n° 14420 posée par M. Philippe Leroy

   Intégration des voies privées dans le domaine public communal

   La question est caduque

   15/07/2010

   Pertinence