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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 13848 posée par M. Pierre Vallon
Modalités d'application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15362 posée par M. Pierre Vallon
Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00339 posée par M. Pierre Vallon
Situation des handicapés paraplégiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00341 posée par M. Pierre Vallon
Statistiques relatives aux ouvertures et fermetures de pharmacies
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00343 posée par M. Pierre Vallon
Prestations sociales versées à des ayants droit n'ayant jamais cotisé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09554 posée par M. Pierre Vallon
Contrat d'emploi consolidé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence