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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03104 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation d'immeubles avec garantie de loyer
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07698 posée par M. Pierre Vallon
Abattement fiscal en faveur de la construction de logements locatifs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06651 posée par M. Pierre Vallon
Crédits budgétaires affectés à l'ANAH
Réponse du ministère : Logement
Pertinence