Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 01141 posée par M. Pierre Vallon

    Actionnariat: incitation fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01684 posée par M. Pierre Vallon

    Pratique des loteries par certaines sociétés de vente par correspondance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02909 posée par M. Pierre Vallon

    Coût de l'élimination des huiles usagées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02955 posée par M. Pierre Vallon

    Hôtels quatre étoiles: régime de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02957 posée par M. Pierre Vallon

    Transmission de l'entreprise: taux des droits de mutation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01266 posée par M. Pierre Vallon

    Part des impôts et des cotisations sociales dans la richesse nationale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08929 posée par M. Pierre Vallon

    Dégrèvement fiscal en cas de revente d'un bien immobilier due à l'impossibilité de remboursement d'un prêt PAP

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09152 posée par M. Pierre Vallon

    Remboursement des PAP : dégrèvement fiscal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne