Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
-
Question n° 01141 posée par M. Pierre Vallon
Actionnariat: incitation fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01684 posée par M. Pierre Vallon
Pratique des loteries par certaines sociétés de vente par correspondance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 02909 posée par M. Pierre Vallon
Coût de l'élimination des huiles usagées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 02955 posée par M. Pierre Vallon
Hôtels quatre étoiles: régime de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 02957 posée par M. Pierre Vallon
Transmission de l'entreprise: taux des droits de mutation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 01266 posée par M. Pierre Vallon
Part des impôts et des cotisations sociales dans la richesse nationale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08929 posée par M. Pierre Vallon
Dégrèvement fiscal en cas de revente d'un bien immobilier due à l'impossibilité de remboursement d'un prêt PAP
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 09152 posée par M. Pierre Vallon
Remboursement des PAP : dégrèvement fiscal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09312 posée par M. Pierre Vallon
Moyens mis à la disposition de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10553 posée par M. Pierre Vallon
Mécontentement des personnels des lycées professionnels
La question est caduque
Pertinence