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443 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 386 trouvées
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Question n° 00173 posée par M. Pierre Vallon
Revalorisation des subventions accordées par l'Etat en faveur des auxiliaires de vie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00174 posée par M. Pierre Vallon
Revendications des clercs de notaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00176 posée par M. Pierre Vallon
Revalorisation des rentes de réversion servies aux épouses de mutualistes anciens combattants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00178 posée par M. Pierre Vallon
Remboursement des traitements à domicile des diabétiques
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 00179 posée par M. Pierre Vallon
Création d'une assurance poste-neige
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 00175 posée par M. Pierre Vallon
Fonds de compensation de la TVA: exclusion des dépenses d'acquisition de terrains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00177 posée par M. Pierre Vallon
PME: assurance contre les conséquences de la faute inexcusable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01266 posée par M. Pierre Vallon
Part des impôts et des cotisations sociales dans la richesse nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01791 posée par M. Pierre Vallon
Photographie officielle du Gouvernement à l'occasion de la cérémonie du 14 juillet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02907 posée par M. Pierre Vallon
AFPA: accueil des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence