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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 00005 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Communauté économique européenne et douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00312 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression de la devise-titre et rôle de l'Ecu
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01163 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Organisation d'un marché commun des capitaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02267 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Organisation d'un véritable marché commun des capitaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02361 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: négociations pour la fixation des taux des impôts et taxes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09128 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE et transmission d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10356 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Banques et assurances : réflexion sur les perspectives ouvertes par le Marché unique de 1992
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10358 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Etude de l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10391 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Gestion des parités des monnaies du SME par un organe européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10393 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Application de la directive communautaire sur les marchés publics de fourniture
La question est caduque
Pertinence