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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau

   Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   13/06/2019

   Pertinence

2. Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau

   Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 19756 posée par M. Rémy Pointereau

   Procédure de l'entretien professionnel

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/01/2016

   Pertinence

4. Question n° 0604G posée par M. Daniel Chasseing

   Ruralité

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   16/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 09782 posée par M. Rémy Pointereau

   Assouplissement pour le classement des offices de tourisme et périmètre de compétence

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/12/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23468 posée par M. Rémy Pointereau

   Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal

   La question est caduque

   26/04/2012

   Pertinence