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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 15932 posée par M. Rémy Pointereau

Sécurité des personnes de forte corpulence dans les transports

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

23/04/2015
Pertinence
Question n° 10972 posée par M. Rémy Pointereau

Recrudescence du nombre des cambriolages

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 03998 posée par M. Rémy Pointereau

Sécurité à proximité des feux de circulation tricolores

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2013
Pertinence
Question n° 01367 posée par M. Rémy Pointereau

Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 21428 posée par M. Rémy Pointereau

Sécurité à proximité des feux de circulation tricolores

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

15/12/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11613 posée par M. Rémy Pointereau

Perspectives de nouvelle réduction de la vitesse autorisée

La question est caduque

15/05/2014
Pertinence
Question n° 10973 posée par M. Rémy Pointereau

Proposition de réduction de la vitesse autorisée sur les routes départementales

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 23468 posée par M. Rémy Pointereau

Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 27048 posée par M. Rémy Pointereau

Déclaration domiciliaire

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence