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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0640G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Lutte contre les violences faites aux élus

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau

    Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01367 posée par M. Rémy Pointereau

    Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21428 posée par M. Rémy Pointereau

    Sécurité à proximité des feux de circulation tricolores

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16157 posée par M. Rémy Pointereau

    Radars installés près des feux tricolores et passage de véhicules de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau

    Frais de sécurité des festivals

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10973 posée par M. Rémy Pointereau

    Proposition de réduction de la vitesse autorisée sur les routes départementales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23468 posée par M. Rémy Pointereau

    Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27048 posée par M. Rémy Pointereau

    Déclaration domiciliaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible