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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 13464 posée par M. Rémy Pointereau

    RGPP et accès des PME aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12726 posée par M. Rémy Pointereau

    Fiscalité des stations de radiodiffusion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11026 posée par M. Rémy Pointereau

    Réduction d'impôt pour les dons effectués au bénéfice des associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10767 posée par M. Rémy Pointereau

    Conditions de disponibilité de l'épargne salariale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0436S posée par M. Rémy Pointereau

    Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14155 posée par M. Rémy Pointereau

    Fiscalisation des éoliennes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10838 posée par M. Rémy Pointereau

    Conditions futures d'imposition des entreprises gestionnaires d'éoliennes

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte