Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0738G posée par M. Rémy Pointereau

Sanctions à l'encontre des faucheurs d'OGM

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

10/11/2006
Pertinence
Question n° 02733 posée par M. Rémy Pointereau

Contrôle de fiabilité des radars

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

06/12/2007
Pertinence
Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet

Mariage pour tous

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2012
Pertinence
Question n° 0403S posée par M. Rémy Pointereau

Carte judiciaire

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

21/03/2013
Pertinence
Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle

Gens du voyage

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

21/06/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27046 posée par M. Rémy Pointereau

Professionnalisation des services à la personne

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence
Question n° 20211 posée par M. Rémy Pointereau

Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 21769 posée par M. Rémy Pointereau

Rôle de l'avocat-médiateur dans l'apaisement des conflits familiaux

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence