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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler
Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00975 posée par M. Rémy Pointereau
Déclaration domiciliaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0112G posée par M. Rémy Pointereau
Révision générale des politiques publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10751 posée par M. Rémy Pointereau
Communication de données électroniques
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi
Modification des scrutins électoraux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26256 posée par M. Rémy Pointereau
Bilan global de l'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10984 posée par M. Rémy Pointereau
Simplifier le pouvoir des préfets de déroger aux normes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence