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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 2051G posée par M. Rémy Pointereau
Situation des urgentistes dans le Cher
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18938 posée par M. Rémy Pointereau
Accès au permis de conduire dès 18 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0488G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04868 posée par M. Rémy Pointereau
Congé maternité pour les professions libérales paramédicales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau
Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26948 posée par M. Rémy Pointereau
Recrutement et rémunération des accompagnants des enfants en situation de handicap et conséquences pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19158 posée par M. Rémy Pointereau
Contrats de sécurisation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0228S posée par M. Rémy Pointereau
Soutien de la France à l'action européenne pour antidumping lancée contre la céramique importée de Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27046 posée par M. Rémy Pointereau
Professionnalisation des services à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27050 posée par M. Rémy Pointereau
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
La question est caduque
Pertinence