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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18930 posée par M. Rémy Pointereau
Création d'une concession de dynamisation commerciale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1184G posée par M. Jean-Marc Boyer
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau
Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10334 posée par M. Rémy Pointereau
Compensation de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09109 posée par M. Rémy Pointereau
Gestion des eaux pluviales par les communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19384 posée par M. Rémy Pointereau
Situation des communes avec emprise de terrain militaire
La question est caduque
Pertinence