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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16560 posée par M. Rémy Pointereau
Nombre de parts octroyées à un foyer fiscal dont l'un des membres est titulaire de la carte du combattant
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11153 posée par M. Rémy Pointereau
Perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09779 posée par M. Rémy Pointereau
Mobilisation des artisans et commerçants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11611 posée par M. Rémy Pointereau
Contrôle des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11154 posée par M. Rémy Pointereau
Rapport sur les taxes à faible rendement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05181 posée par M. Rémy Pointereau
Montant des cotisations sociales calculées sur les indemnités des élus locaux en fonction de leur mandat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23810 posée par M. Rémy Pointereau
Déclin du secteur automobile français
La question est caduque
Pertinence