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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00573 posée par M. Rémy Pointereau
Rôle de l'avocat-médiateur dans l'apaisement des conflits familiaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21867 posée par M. Rémy Pointereau
Information insuffisante des services d'enquête aux procureurs en cas d'agression d'élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21769 posée par M. Rémy Pointereau
Rôle de l'avocat-médiateur dans l'apaisement des conflits familiaux
La question est caduque
Pertinence