Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 09667 posée par M. Rémy Pointereau
Encaissement des chèques par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09668 posée par M. Rémy Pointereau
Biens fonciers en déshérence dans les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 15562 posée par M. Rémy Pointereau
Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 15565 posée par M. Rémy Pointereau
Tenue des registres communaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 11981 posée par M. Rémy Pointereau
Gestion des sections de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 19384 posée par M. Rémy Pointereau
Situation des communes avec emprise de terrain militaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau
Frais de sécurité des festivals
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27048 posée par M. Rémy Pointereau
Déclaration domiciliaire
La question est caduque
Pertinence