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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11555 posée par M. Rémy Pointereau
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09791 posée par M. Rémy Pointereau
Simplification
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence