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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1118S posée par M. Rémy Pointereau
Fonds de solidarité pour le logement et identité des bénéficiaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00968 posée par M. Rémy Pointereau
Financement des écoles privées sous contrat : notion de commune de résidence et de commune d'accueil
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1048S posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'organisation des "technivals"
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 05171 posée par M. Rémy Pointereau
DGF et baisse sensible de population
La question est caduque
Pertinence