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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 16587 posée par M. Rémy Pointereau
Développement des soins palliatifs en France
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10971 posée par M. Rémy Pointereau
Réforme des rythmes scolaires et intégration des handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10574 posée par M. Rémy Pointereau
Réseaux de soins, indépendance des opticiens et libre choix des patients
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09106 posée par M. Rémy Pointereau
Reconnaissance et indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau
Politique du Gouvernement
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03905 posée par M. Rémy Pointereau
Praticiens territoriaux de médecine générale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27046 posée par M. Rémy Pointereau
Professionnalisation des services à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27051 posée par M. Rémy Pointereau
Revalorisation du montant de la retraite complémentaire obligatoire (RCO)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27053 posée par M. Rémy Pointereau
Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque
Pertinence