Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 10970 posée par M. Rémy Pointereau

Redécoupage des cantons et dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09667 posée par M. Rémy Pointereau

Encaissement des chèques par les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2013
Pertinence
Question n° 09668 posée par M. Rémy Pointereau

Biens fonciers en déshérence dans les communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/12/2013
Pertinence
Question n° 01367 posée par M. Rémy Pointereau

Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 1118S posée par M. Rémy Pointereau

Fonds de solidarité pour le logement et identité des bénéficiaires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

02/12/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10973 posée par M. Rémy Pointereau

Proposition de réduction de la vitesse autorisée sur les routes départementales

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 01999 posée par M. Rémy Pointereau

Avenir des sous-préfectures en milieu rural

La question est caduque

20/09/2012
Pertinence
Question n° 05171 posée par M. Rémy Pointereau

DGF et baisse sensible de population

La question est caduque

17/07/2008
Pertinence
Question n° 27048 posée par M. Rémy Pointereau

Déclaration domiciliaire

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence