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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0600G posée par M. Rémy Pointereau
Mesures du Gouvernement concernant l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 0941S posée par M. Rémy Pointereau
Liaisons ferroviaires desservant le département du Cher
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1072S posée par M. Rémy Pointereau
Création d'une liaison aérienne Bourges-Lyon
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1159S posée par M. Rémy Pointereau
Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1118S posée par M. Rémy Pointereau
Fonds de solidarité pour le logement et identité des bénéficiaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11313 posée par M. Rémy Pointereau
Options de financement pour la reconstruction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes intégré à un hôpital
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence