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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 1048S posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'organisation des "technivals"
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler
Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0787G posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Les enquêtes des renseignements généraux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00968 posée par M. Rémy Pointereau
Financement des écoles privées sous contrat : notion de commune de résidence et de commune d'accueil
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00975 posée par M. Rémy Pointereau
Déclaration domiciliaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27048 posée par M. Rémy Pointereau
Déclaration domiciliaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05171 posée par M. Rémy Pointereau
DGF et baisse sensible de population
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20211 posée par M. Rémy Pointereau
Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23468 posée par M. Rémy Pointereau
Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01999 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des sous-préfectures en milieu rural
La question est caduque
Pertinence