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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 0640G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Lutte contre les violences faites aux élus
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0816S posée par M. François Bonhomme
Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0818S posée par Mme Elsa Schalck
Désignation obligatoire d'un référent déontologue pour les élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0616S posée par M. Rémy Pointereau
Problèmes d'effectifs de police dans le département du Cher
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 06036 posée par M. Rémy Pointereau
Pour un meilleur accompagnement des départements dans le financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau
Frais de sécurité des festivals
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19320 posée par M. Rémy Pointereau
Contrôles d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11613 posée par M. Rémy Pointereau
Perspectives de nouvelle réduction de la vitesse autorisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10973 posée par M. Rémy Pointereau
Proposition de réduction de la vitesse autorisée sur les routes départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01999 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des sous-préfectures en milieu rural
La question est caduque
Pertinence