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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10970 posée par M. Rémy Pointereau
Redécoupage des cantons et dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15562 posée par M. Rémy Pointereau
Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence