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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1061S posée par M. Rémy Pointereau
Dotation « Biodiversité » et communes couvertes par des terrains militaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 21365 posée par M. Rémy Pointereau
Financement des systèmes d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 05171 posée par M. Rémy Pointereau
DGF et baisse sensible de population
La question est caduque
Pertinence