Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau

Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

13/06/2019
Pertinence
Question n° 01293 posée par M. Rémy Pointereau

Installation de la cocarde sur les véhicules des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence
Question n° 1401S posée par M. Rémy Pointereau

Règles de représentation au sein des conseils communautaires

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

10/03/2016
Pertinence
Question n° 10970 posée par M. Rémy Pointereau

Redécoupage des cantons et dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09667 posée par M. Rémy Pointereau

Encaissement des chèques par les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau

Frais de sécurité des festivals

La question est caduque

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10973 posée par M. Rémy Pointereau

Proposition de réduction de la vitesse autorisée sur les routes départementales

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 01999 posée par M. Rémy Pointereau

Avenir des sous-préfectures en milieu rural

La question est caduque

20/09/2012
Pertinence
Question n° 05171 posée par M. Rémy Pointereau

DGF et baisse sensible de population

La question est caduque

17/07/2008
Pertinence
Question n° 27048 posée par M. Rémy Pointereau

Déclaration domiciliaire

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence