Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0821G posée par M. Christophe Chaillou
Situation des centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0713G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Maintien de l'ordre lors des manifestations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence