Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

  1. Question n° 00797 posée par M. Raymond Bouvier

    Problèmes posés par la surtaxation du gazole

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04821 posée par M. Raymond Bouvier

    Effectif de la conservation des hypothèques de Haute-Savoie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06126 posée par M. Raymond Bouvier

    Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor et de Sacilor

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06861 posée par M. Raymond Bouvier

    Exonération fiscale des cotisations versées aux mutuelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07397 posée par M. Raymond Bouvier

    Retraités non salariés

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03250 posée par M. Raymond Bouvier

    Parution d'un décret d'application de 1987 portant diverses mesures d'ordre social

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03357 posée par M. Raymond Bouvier

    Révision générale des valeurs locatives foncières : délai d'application de la loi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24951 posée par M. Raymond Bouvier

    Personnels de documentation des cellules de recensement des conservations régionales des monuments historiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne