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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 0003G posée par M. Michel Doublet
Politique familiale du Gouvernement
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. René-Pierre Signé
Travail des enfants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0335G posée par M. Gérard Larcher
Prix et qualité d'accès à Internet
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0507G posée par M. Bernard Fournier
Politique du gouvernement en matière de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0569G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Droit de présentation des membres du Conseil supérieur des français de l'étranger
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence