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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0042G posée par M. Bernard Joly
Tabac : protection des mineurs
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0073G posée par M. Bernard Joly
Politique agricole commune
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0248G posée par M. Bernard Joly
Suites du Conseil européen de Bruxelles
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence