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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0380G posée par M. Philippe Dallier
Le Grand Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 0385G posée par M. Jean Boyer
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0615G posée par M. Jean-Louis Carrère
Politique des territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0643G posée par Mme Jacqueline Gourault
Organisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence