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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault
Rétablissement de l'autorité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0124G posée par M. Jean-Claude Danglot
Situation économique et financière de la France
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0247G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Mutation du préfet de la Manche
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0331G posée par M. Jean-Pierre Bel
Déclaration de politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence