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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0569G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Droit de présentation des membres du Conseil supérieur des français de l'étranger
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence