Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 0561G posée par M. Bernard Vera
Budgétisation des problèmes des banlieues
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
-
Question n° 0563G posée par M. Michel Houel
Service civil volontaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault
Rétablissement de l'autorité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0610G posée par M. Jean Louis Masson
Projet de loi sur la parité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
-
Question n° 0698G posée par M. Richard Yung
Tabagisme
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence