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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14694 posée par M. René-Pierre Signé
Mesures gouvernementales en matière de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 18739 posée par M. René-Pierre Signé
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 28059 posée par M. René-Pierre Signé
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03753 posée par M. René-Pierre Signé
Pérennisation des emplois-jeunes du secteur associatif
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 18257 posée par M. René-Pierre Signé
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence