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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 14694 posée par M. René-Pierre Signé
Mesures gouvernementales en matière de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 18739 posée par M. René-Pierre Signé
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. René-Pierre Signé
Travail des enfants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0297G posée par M. René-Pierre Signé
Harmonisation fiscale européenne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28059 posée par M. René-Pierre Signé
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0626S posée par M. René-Pierre Signé
Moyens d'intervention des conseillers pédagogiques
La question est caduque
Pertinence