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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0219G posée par M. Alain Vasselle
Levée de l'embargo sur le boeuf britannique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26887 posée par M. René-Pierre Signé
Taux de TVA applicable au chocolat noir
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0388G posée par M. Dominique Mortemousque
Réforme de la loi Galland
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0116G posée par M. Dominique Mortemousque
Sécurité alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0194G posée par M. François Zocchetto
Création d'un observatoire des marges de la distribution
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11437 posée par M. René-Pierre Signé
Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles
La question a été retirée
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