Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 09290 posée par M. René-Pierre Signé

    Enregistrement des testaments

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0001G posée par M. Gérard Fayolle

    Leçons à tirer de la grève des routiers

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09579 posée par M. René-Pierre Signé

    Protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0339S posée par M. Nicolas About

    Réforme des prestations compensatoires versées en cas de divorce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0114G posée par M. Guy Allouche

    Cour de justice de la République

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression des tribunaux d'instance

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0079S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible