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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 0184S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression d'emplois à la Mutuelle générale de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0353S posée par M. René-Pierre Signé
Devenir de l'établissement d'impression de l'armée implanté à Château-Chinon (Nièvre)
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. François Gerbaud
Aides à la création d'emplois dans le monde rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Paul Raoult
Plan de restructuration du groupe Renault
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Mesures de relance en faveur de l'industrie automobile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18736 posée par M. René-Pierre Signé
Projet de restructuration des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
La question est caduque
Pertinence