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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0440S posée par M. Michel Doublet
Redevance d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0455S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Calcul de la redevance d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0471S posée par M. Claude Biwer
Fonds national pour l'archéologie préventive
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0521S posée par M. Jean-Pierre Vial
Mode de calcul de la redevance d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0670S posée par Mme Françoise Henneron
Conditions de versement des subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence